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Dernière mise à jour : 22/06/2025

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Comptable Montréal
257 Rue Moderne
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Canada
Téléphone : +1 514-371-9026
Email : [email protected]

Directeur de la publication : [Nom du Directeur]

Numéro d'immatriculation : [Numéro d'entreprise au Québec]

Numéro de TVA : [Numéro de TVA]

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
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3. Activité professionnelle réglementée

Les services de comptabilité offerts par Comptable Montréal sont soumis aux règles professionnelles applicables au Canada et dans la province de Québec, notamment :

  • L'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA Québec)
  • La Loi sur les comptables professionnels agréés du Québec
  • Le Code de déontologie des CPA

Comptable Montréal est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec sous le numéro [Numéro d'inscription].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site web (textes, graphiques, logiciels, images, photos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Comptable Montréal ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Comptable Montréal, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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  • Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit canadien et québécois. En cas de litige, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents.

8. Nous contacter

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

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Email: [email protected]
Téléphone: +1 514-371-9026

Comptable Professionnel

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