Conditions Générales
Dernière mise à jour : 22/06/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Comptable Montréal. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Services de consultation
Comptable Montréal offre des services de consultation en comptabilité, fiscalité et conseil financier. Nos services visent à fournir des informations et des conseils généraux. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques et nos recommandations ne constituent pas une promesse de gains financiers ou d'économies fiscales particulières.
Les conseils fournis sont basés sur les informations que vous nous communiquez. La précision et l'exhaustivité de ces informations relèvent de votre responsabilité.
3. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ne restreint pas leur utilisation du site, et ne cause aucun dommage à notre site ou à nos services.
Vous ne devez pas :
- Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées de notre site
- Collecter des informations de notre site sans notre consentement explicite
- Utiliser notre site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Comptable Montréal ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
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5. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur notre site. Les informations sur notre site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels.
Toute confiance que vous accordez aux informations présentes sur notre site est à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information avant de vous y fier.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Comptable Montréal ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou autres résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services (le cas échéant).
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Comptable Montréal, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation de ces conditions générales, de votre utilisation de notre site ou de nos services, ou de toute action entreprise par un tiers utilisant votre compte.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Comptable Montréal257 Rue Moderne, Montréal, QC H2S 3A1, Canada
Email: [email protected]
Téléphone: +1 514-371-9026